Le harcèlement est souvent silencieux, l'alerte peut l'être aussi !
Vous êtes témoin d’une situation qui vous semble préoccupante ? N’attendez pas que quelqu’un d’autre agisse : alertez ou demandez de l’aide. Même en cas de doute, vous pouvez signaler ce que vous avez observé.
Face à une situation de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles dans les transports publics, il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir. On peut hésiter, craindre pour sa sécurité ou penser qu’une autre personne interviendra. Pourtant, chaque témoin peut contribuer à aider la personne visée.
Agir peut commencer par un geste simple : prévenir un agent, solliciter d’autres voyageurs ou proposer son aide à la personne concernée. Il ne s’agit pas nécessairement de s’interposer : chacun peut agir à sa mesure, sans se mettre en danger.
Alerter peut aussi se faire en silence. Dans les trains et les gares du réseau ferré national, le dispositif d’alerte SNCF est accessible au 31 17 par téléphone ou au 31 17 7 par SMS, 24 h/24 et 7 j/7. Un SMS permet de signaler discrètement une situation, sans avoir à prendre la parole.
Votre message. (à modifier entre les balises "b")
« mos du président »
Les violences n’ont pas leur place dans les transports publics et partout ailleurs.
La Région Grand Est et le réseau Fluo réaffirment leur engagement contre les violences sexistes et sexuelles. En collaboration avec la SNCF et l’Etat.
Liens toujours surlignés et en gras : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/fluo-grand-est/
Reconnaitre un outrage sexiste et une agression sexuelle
La notion de consentement est fondamentale, il doit être : donné librement, éclairé, spécifique, réversible et enthousiaste.
Dans les violences sexuelles, la victime n’a pas consenti et n’a pas souhaité ces comportements et/ou propos et/ou image à caractère sexuel.
Donné librement : le consentement sexuel doit être l’expression d’un choix libre et volontaire pour toutes les personnes concernées. Ne pas s’exprimer ou ne pas dire « non » ne signifie pas donner son consentement. Les personnes inconscientes ou sous l’emprise de l’alcool ou de drogues ne peuvent pas donner leur consentement. Une relation sexuelle n’est pas consentie si elle a lieu sous la contrainte ou la menace. D’autres situations peuvent empêcher une personne de donner son consentement librement, par exemple si elle n’a pas la capacité mentale de consentir ou si elle est mineure.
Éclairé : une relation sexuelle n’est pas consentie si l’une des personnes ment ou dissimule délibérément certaines intentions, par exemple si elle prévoit un rapport non protégé sans en parler. Forcer une personne trop ivre pour refuser une relation sexuelle à accepter certaines pratiques n’équivaut pas à l’obtention d’un consentement.
Spécifique : consentir à une chose (par exemple à des baisers) n’implique pas un consentement à aller plus loin. Voici la règle à suivre : en cas de doute, arrêter et poser la question. Et si le doute persiste, arrêter.
Réversible : donner son consentement une fois ne signifie pas donner son consentement pour toutes les fois suivantes. Même au milieu d’une relation sexuelle, une personne devrait être libre de s’interrompre ou de s’arrêter à tout moment et de retirer son consentement.
Enthousiaste : la question n’est pas de savoir si une personne dit « non », mais si elle dit « oui » ou donne activement son consentement, de diverses manières, verbales ou non. Certaines personnes se demandent s’il faut aller jusqu’à signer un contrat. La réponse est non. Il faut simplement communiquer avec sa ou son partenaire et s’assurer que tous les actes sexuels auxquels on se livre reposent sur un consentement mutuel.
Source : Amnesty International.
Remarques gênantes, sifflements, insultes, etc. Les comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité de la personne et créent une situation intimidante, hostile ou offensante sont interdits par la loi.
L’outrage sexiste peut se traduire par un commentaire insultant ou humiliant sur votre sexe (notamment sur le genre féminin). L’outrage sexuel peut également prendre la forme de commentaires, de bruits, de gestes ou de propositions à caractère sexuel.
Ces comportements et/ou propos n’ont pas besoin d’être répétés pour que l’infraction soit caractérisée.
Par exemple :
- Une personne vous impose des sifflements, des gestes et/ou des bruits obscènes, en suggérant ou en imitant un acte sexuel,
- Une personne vous impose des propositions sexuelles ou des questions intrusives sur votre vie sexuelle,
- Une personne fait des commentaires dégradants sur votre physique ou vos tenues vestimentaires,
- Une personne vous poursuit de manière insistante dans la rue,
- …
Le seul responsable est l’agresseur. Aucune tenue, aucune parole ou aucun comportement de votre part ne justifie le harcèlement qui est interdit et puni par la loi.
Source : service public
Un contact physique non consenti est une agression sexuelle. Elle peut être punie de 5 ans de prison et de 75000 euros d’amende.
Le harcèlement sexuel (article 222-33 du code pénal) est un délit. Il est défini comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante […].
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
Attention : Il y a répétition à partir de deux faits. Peu importe le délai écoulé entre les deux.
La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes (comme l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique), les peines peuvent être portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende.
Source : Legifrance.gouv.fr
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