Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.fluo.grandest.fr et des applications Fluo Grand Est, ci-après nommés le « Service » et les conditions d’utilisation de service par l’Utilisateur.
Le Service est constitué de :
- Un service d’information multimodale sur toute la région Grand Est et les zones limitrophes
- Informations sur le réseau de transport Fluo Grand Est
Il permet également à l’utilisateur de se créer un espace personnalisé, afin d’enregistrer certains contenus du site ou résultats de recherches en favoris.
Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’Utilisateur.
Définitions
- Utilisateur : l’« Utilisateur » est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site
- Courriel : le terme « Courriel » désigne l’adresse de messagerie qui servira à toute communication entre l’Utilisateur et le site
- Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son courriel, de prouver son identité.
Conditions d'utilisation
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Utilisateurs identifiés à l’aide de leur Courriel et de leur Mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner le service de son objet.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour transmettre à la Région Grand Est des propos à caractère raciste, négationniste, sexiste, homophobe, pédophile, discriminatoire ou susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui ou à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour transmettre à la Région Grand Est des données ou des informations sans respecter la réglementation applicable (droit d’auteur, respect de la vie privée, droit à l’image).
La Région Grand Est se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
La Région Grand Est met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La Région Grand Est ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
La Région Grand Est se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Responsabilité
Le Service Fluo Grand Est (site internet www.fluo.grandest.fr et les applications Fluo Grand Est) et l’intégralité des données y figurant ne sont fournies qu’à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Région Grand Est et des autorités organisatrices de la mobilité qui participent au fonctionnement et à l’évolution du Service.
Les informations tenant aux horaires, trajets, tarifs, trafic, etc. ont été communiquées à la Région Grand Est par les transporteurs et/ou autorités organisatrices de la mobilité intervenant dans leur ressort territorial. La Région Grand Est ne garantit en aucun cas l’exactitude des données transmises.
La Région Grand Est ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles informations erronées, celles-ci pouvant concerner notamment les itinéraires, horaires, arrêts, tarifs, etc.
La Région Grand Est se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications et améliorations au Service qui seraient susceptibles de le rendre inaccessible. L’utilisateur doit également tenir compte des différentes mises à jour au cours desquelles la Région Grand Est communique les changements d’horaires qui seraient susceptibles d’intervenir.
Les calculs d’émission de CO2 sur la feuille de route sont calculés sur la base d’estimation et sont portés à la connaissance du public uniquement à titre informatif.
La responsabilité de la Région Grand Est ne saurait être engagée :
- Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Service et, notamment, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programme et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Service Fluo Grand Est;
- Pour les dommages de toute nature, direct ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés à l’application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Service Fluo Grand Est et qui ne sont pas des sites ou applications de la Région Grand Est;
- En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Service Fluo Grand Est ou mis en œuvre à partir de celui-ci;
- En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Service Fluo Grand Est et à son contenu;
- En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Service Fluo Grand Est.
Lors de tous vos déplacements, veillez à ne pas prendre de risques inconsidérés et respectez le code de la route.
Propriété et droit de reproduction
Textes/photographies/vidéos : sauf mention contraire, les textes, photos et vidéos sont la propriété de la Région Grand Est.
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Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Région Grand Est se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom “Fluo Grand Est” et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Région.
Données à caractère personnel
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Evolution des CGU
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Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.